Le SDMIS : établissement public

Service Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Les SDIS sont chargés, par la loi, de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.
Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :
1° – La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile
2° – La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours
3° –  La protection des personnes, des biens et de l’environnement
4° – Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation (article L.1424.2 du CGCT)

Le 1er janvier 2015, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a transformé le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Rhône en Service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon dit « Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de Secours » (SDMIS).
Le SDMIS est une structure unique en France qui assure ses missions au profit de 2 collectivités territoriales, le département du Rhône et la métropole de Lyon, dans le cadre d’une gouvernance partagée.

SDMIS-structure-unique

Une structure unique en France

Suite à la création en 2014 d’une nouvelle collectivité territoriale, regroupant le département du Rhône et la métropole de Lyon, le SDIS du Rhône est devenu le SDMIS (Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours) en janvier 2015. C’est une structure unique en France, de par sa couverture des deux territoires réunis dans la circonscription départementale du Rhône.








Retour rapide sur les grands jalons de l’histoire de cet établissement public unique: 

1

03/05/1996

La loi n°96-369 départementalise les services d’incendie et de secours

2

01/01/1999

Création du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Rhône

3

13/08/2004

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

4

27/01/2014

La loi n°2014-58 dite «MAPTAM» crée une nouvelle collectivité territoriale : la métropole de Lyon

5

01/01/2015

Le SDIS du Rhône devient  SDMIS et assure désormais ses missions au profit de 2 collectivités territoriales : le département du Rhône et la métropole de Lyon

Gouvernance-SDMIS

Une gouvernance partagée

La gestion administrative et financière du SDMIS est confiée à un conseil d’administration composé de 22 membres titulaires et 22 suppléants, qui élit un bureau en son sein.

Clé de répartition des contributions financières des collectivités territoriales

20% par le département du Rhône (dont 5% émanant des communes)
80% par la métropole de Lyon

Repartition-financiere-sdmis

Membres titulaires du CA du SDMIS

Membres de la métropole

Membres des communes du
département du Rhône

Membres du département 

Elus du CA du SDMIS

En savoir plus sur le SDMIS et son conseil d’administration

Un budget adapté et maîtrisé

188,63 millions d’euros en 2019

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