Le SDMIS : établissement public

Service Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Les SDIS sont chargés, par la loi, de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.
Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :
1° – La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile
2° – La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours
3° –  La protection des personnes, des biens et de l’environnement
4° – Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation (article L.1424.2 du CGCT)

Le 1er janvier 2015, la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a transformé le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Rhône en Service d’incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon dit « Service Départemental-Métropolitain d’Incendie et de Secours » (SDMIS).
Le SDMIS est une structure unique en France qui assure ses missions au profit de 2 collectivités territoriales, le département du Rhône et la métropole de Lyon, dans le cadre d’une gouvernance partagée.

Carte des territoires couverts par le SDMIS

Une structure unique en France

Suite à la création en 2014 d’une nouvelle collectivité territoriale, regroupant le département du Rhône et la métropole de Lyon, le SDIS du Rhône est devenu le SDMIS (Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours) en janvier 2015. C’est une structure unique en France, de par sa couverture des deux territoires réunis dans la circonscription départementale du Rhône.






Retour rapide sur les grands jalons de l’histoire de cet établissement public unique: 

1

03/05/1996

La loi n°96-369 départementalise les services d’incendie et de secours

2

01/01/1999

Création du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Rhône

3

13/08/2004

Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

4

27/01/2014

La loi n°2014-58 dite «MAPTAM» crée une nouvelle collectivité territoriale : la métropole de Lyon

5

01/01/2015

Le SDIS du Rhône devient  SDMIS et assure désormais ses missions au profit de 2 collectivités territoriales : le département du Rhône et la métropole de Lyon

Une gouvernance partagée

La gouvernance administrative et financière

elle est assurée par une présidente, élue par les membres élus du conseil d’administration du SDMIS

La gouvernance opérationnelle

Elle est placée sous l’autorité des maires et du préfet, agissant dans le cadre de leurs pouvoir de police respectifs.

Conseil d’administration du SDMIS

22 membres élus, avec voix délibérative :

Membres élus du conseil d’administration du SDMIS

Membres élus au titre
de la métropole de Lyon

Membres élus au titre
du département du Rhône

Membres élus au titre des communes
et EPCI du 
département du Rhône

Le bureau du conseil d’administration du SDMIS : 1 présidente, 3 vice-président(e)s, 2 membres.

Membres du bureau du conseil d’administration du SDMIS

Membre de droit :

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, représenté par le préfet délégué pour la défense et la sécurité

Membres de droit, avec voix consultative :

– Directeur départemental et métropolitain
– Médecin-chef
– Membres élus de la Commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) :
   . 1 sapeur-pompier professionnel officier
   . 1 sapeur-pompier professionnel non-officier
   . 1 sapeur-pompier volontaire officier
   . 1 sapeur-pompier volontaire non-officier
   . 1 fonctionnaire territorial n’ayant pas la qualité de SPP
– Président de l’union départementale-métropolitaine des sapeurs-pompiers

Clé de répartition des contributions financières des collectivités territoriales

80% par la métropole de Lyon
20% par le département du Rhône (dont 5% émanant des communes et établissements de coopération intercommunale du département du Rhône)

Un budget adapté et maîtrisé

195,25 millions d’euros en 2021 (budget primitif)

Un maillage territorial de proximité